Inventaire Juridique sur des plans régionaux des déchets !!!!!.......

Publication d'une note juridique précisant le contenu des plans régionaux déchets

planifier les installations devant être créées, adaptées ou fermées sur le territoire. Plusieurs points centraux y sont tout particulièrement abordés concernant le contenu de ces documents : la clarté de l'inventaire des déchets, l'application des objectifs de la loi de transition énergétique, le degré de précision dans la planification des exutoires, et l'accompagnement des nouveaux flux émergents tels que les biodéchets.

https://www.zerowastefrance.org